Lors du dernier conseil communal, François Collette est intervenu concernant l’avenir que le collège réserve aux appels à manifestation d’intérêt (AMI). En effet, l’échevin de l’urbanisme a décidé de recourir à ce mécanisme inédit afin de développer de nouveaux projets concernant le Stade Tondreau et la Cité administrative. Voici son interpellation :
Lors des conseils des 11 octobre 2022 (point 2) et 31 janvier 2023 (point 16) , notre conseil a été appelé à voter des appels à manifestation d’intérêt. Le premier concernait la future cité administrative au centre ville. Le second la cession d’un droit réel sur les tribunes 3et 4 du Stade Tondreau.
Le collège a justifié qu’il pouvait de la sorte éviter la rigueur des Marchés publics, mais s’est réservé de prendre lui-même attitude au sujet des offres reçues.
Dans le second cas, le dossier devrait nécessairement revenir au conseil puisqu’il s’agit d’octroyer un droit réel sur un bien du patrimoine communal. Dans le premier cas, une prise de location étant possible, le contrôle de notre conseil peut être évité par le Collège.
S’agissant d’une procédure qui ne s’inscrit pas dans un cadre légal déterminé, la transparence nous semble devoir être renforcée. C’est la raison de cette interpellation.
En réunion du CA de la RCA du 16-08 dernier, j’ai interpellé l’échevin-président sur l’état de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour l’octroi de droits réels sur les tribunes 3&4 du stade. Il m’a indiqué qu’il réserverait sa réponse au prochain conseil communal, soit celui du 5 septembre. Or, sauf e.o. aucun rapport n’y a été fait de l’état des offres et de leur traitement (il y en aurait eu trois selon ce que Mr Pourtois a déclaré à l’époque).
Aussi, pour les deux procédures, je souhaite obtenir un rapport précis du suivi :
Quelles ont été les offres reçues, le contenu de chacune d’elles… ?
Par quel biais ces offres ont été analysées, composition du jury, avis… ?
Quelles ont été les options du collège ?
A défaut d’option, quelle autre procédure est-elle envisagée par le collège communal ?
Merci pour ce que vous nous direz.