En matière de logements sociaux, l’offre est déjà bien inférieure à la demande et il n’est pas rare de devoir patienter plusieurs années pour accéder à un logement public. Avec des crises qui se succèdent et qui enfoncent toujours un peu plus les ménages dans la pauvreté, la situation pourrait malheureusement évoluer et devenir plus dramatique encore. C’est notamment pour anticiper cette situation que Mons en Mieux propose que les locataires puissent accéder plus facilement à l’achat du bien occupé.
« La liste des personnes en attente d’un logement social est très longue. On compte 4472 candidats locataires pour la société Toit & Moi », souligne Hervé Jacquemin et Mathieu Veltri, conseillers communaux d’opposition.
La société de logements publics compte 5300 maisons et appartements et accueille près de 12000 personnes.
« Le coût d’un nouveau logement est estimé à 150.000 euros. Des ventes sont régulièrement approuvées par le Conseil d’Administration pour un prix de l’ordre de 100.000 euros. »
Mais le nombre de vente reste insuffisant à leurs yeux.
« Même si un consensus existe pour favoriser les acquisitions de logement plutôt que la location (la Région Wallonne accorde une modeste prime à l’acquisition d’un logement public), on constate que les mises en vente de logements sociaux sont plutôt rares. La société Toit & Moi n’a vendu que cinq maisons en 2021, chiffre particulièrement bas. »
Des données qui peuvent se justifier, bien sûr, par les difficultés financières et/ou sociales des occupants mais dont il ne faudrait pas se contenter.
Mons en Mieux reste persuadé qu’il est possible d’augmenter « notablement » le nombre de vente et d’encourager l’accès à la propriété « en accordant au locataire social une réduction de prix de vente, réduction qui serait calculée en tenant compte de la durée d’occupation du bien. L’option d’achat serait libellée de manière à éviter toute forme de spéculation et tiendrait compte des contraintes légales relatives à l’estimation du bien. »
Et de poursuivre :
« Cette option d’achat serait insérée dans les nouveaux contrats de bail, à un prix égal à l’estimation officielle du logement diminuée de 2 % par année d’occupation avec un maximum de 20 ans, et la même réduction serait proposée pour les baux en cours à compter du 1er janvier 2024. Bien sûr, il faudrait veiller à encadrer la mesure proposée par d’autres mesures en relation avec le financement de l’achat. Au minimum il convient d’explorer les possibilités de financement et informer les personnes qui pourraient être intéressées. »
Au-delà d’un épanouissement personnel, de ne plus craindre la fin d’un bail ou de pouvoir léguer un bien à la descendance, Mons en mieux estime que la société immobilière serait elle aussi gagnante.
« Les locataires devenus propriétaires paient un certain prix qui permet à la société de financer l’acquisition de nouveaux logements. On crée ainsi un cercle vertueux en ouvrant la possibilité de majorer le nombre de logements proposés aux personnes se trouvant en situation précaire. Lorsqu’un locataire d’un logement social acquiert la propriété de sa maison, il ne libère pas une place pour quelqu’un d’autre mais il paie un prix qui peut et doit être réinvesti. »
On connait la situation des sociétés sociales, qui tirent toujours un peu plus le taureau par les cornes.
« L’objectif de cette proposition est de faciliter l’accès à la propriété pour les locataires sociaux qui occupent leur maison depuis au moins dix ans, de sorte que le bien a été amorti au moins en grande partie, et d’obtenir dans le même temps des moyens financiers pour construire de nouveaux logements à destination des plus défavorisés. Tous les analystes s’accordent à reconnaître un grand intérêt à la mixité des quartiers. Faire cohabiter propriétaires et locataires évite la création de ghettos et tend à responsabiliser les habitants. »
Un logement dont la valeur est estimée à 100 000 euros pourrait par exemple être proposé à 80 000 euros, auxquels s’ajouteraient les frais de vente (environ 10%, 8000 euros) mais desquels seraient déduits la prime de la Région wallonne (745 euros). Les 87 255 euros à financer pourraient ainsi être remboursés mensuellement, sur 20 ans avec un taux à 4%, à hauteur de 528,78 euros. À ce stade, la mesure n’est pas adoptée. Elle fera l’objet de discussions au sein du Conseil d’administration.